Plus d'informations
Questions fréquemment posées
Admissibilité des petites entreprises
Quels documents sont nécessaires pour prouver que mon entreprise est une entreprise enregistrée ?
Quels documents sont nécessaires pour prouver que mon entreprise est une entreprise enregistrée ?
Un (1) des éléments suivants :
- Licence de commerce de maîtrise
- Statut constitutif
- Déclaration de TPS de l'ARC
Nous préférons que vous fournissiez un document gouvernemental confirmant l'enregistrement de votre entreprise. Si vous fournissez uniquement un numéro de TPS/TVH, ce numéro doit être vérifié par l'intermédiaire du Registre de la TPS/TVH .
Mon entreprise est-elle éligible si elle fournit des biens et des services uniquement en ligne ?
Mon entreprise est-elle éligible si elle fournit des biens et des services uniquement en ligne ?
Oui. Les entreprises en contact direct avec les consommateurs sont celles qui fournissent la majorité de leurs services directement aux consommateurs. La plupart d'entre elles disposent d'un point de vente physique où les consommateurs peuvent accéder à leurs biens et services. Certaines disposent également d'une « porte d'entrée » virtuelle via leur présence en ligne qui fournit également des services aux consommateurs.
Si mon entreprise opère dans plusieurs emplacements, suis-je considéré comme une chaîne d’entreprises ou suis-je admissible ?
Si mon entreprise opère dans plusieurs emplacements, suis-je considéré comme une chaîne d’entreprises ou suis-je admissible ?
Une entreprise peut avoir jusqu'à 5 points de vente pour la même activité. Ces points de vente doivent être destinés à une seule entreprise régionale et l'organisation n'offre pas la possibilité à d'autres personnes d'acheter des franchises.
Le propriétaire de plusieurs entreprises peut-il soumettre une demande pour chacune d'elles ? Par exemple, le propriétaire de trois (3) entreprises peut soumettre trois (3) demandes, une pour chaque entreprise.
Le propriétaire de plusieurs entreprises peut-il soumettre une demande pour chacune d'elles ? Par exemple, le propriétaire de trois (3) entreprises peut soumettre trois (3) demandes, une pour chaque entreprise.
Oui, à condition que chaque entreprise soit enregistrée avec son propre numéro d’entreprise.
Les employés à temps partiel ou temporaires sont-ils considérés comme des employés admissibles ?
Les employés à temps partiel ou temporaires sont-ils considérés comme des employés admissibles ?
Les employés à temps partiel ou à durée déterminée sont considérés comme des employés admissibles, mais les employés indépendants ou contractuels (payants) ne le sont pas.
Existe-t-il un plafond au nombre d’employés que les entreprises éligibles peuvent avoir ?
Existe-t-il un plafond au nombre d’employés que les entreprises éligibles peuvent avoir ?
Non, il n'y a pas de plafond.
Si mon entreprise en est à sa première année d’activité et est en voie de générer un chiffre d’affaires de 30 000 $, serais-je admissible ?
Si mon entreprise en est à sa première année d’activité et est en voie de générer un chiffre d’affaires de 30 000 $, serais-je admissible ?
Votre entreprise doit attester qu'elle a réalisé un revenu brut d'au moins 30 000 $ au cours des 12 derniers mois d'exploitation ou depuis sa constitution en société ou son enregistrement. Par conséquent, vous ne pourrez pas présenter de demande si vous êtes « sur la bonne voie » pour atteindre le seuil, vous devrez attendre que le seuil soit atteint.
Micro-subvention
La micro-subvention sera-t-elle versée à l’avance pour couvrir les coûts ?
La micro-subvention sera-t-elle versée à l’avance pour couvrir les coûts ?
Non. Votre entreprise doit fournir une copie des factures et une preuve de paiement afin de recevoir un remboursement des frais.
Quelles preuves de dépenses sont nécessaires à mon entreprise pour demander la micro-subvention ?
Quelles preuves de dépenses sont nécessaires à mon entreprise pour demander la micro-subvention ?
Votre entreprise doit fournir une facture de la dépense et une preuve de paiement.
Votre entreprise doit régler la dépense avant de demander la micro-subvention, et une copie de sa facture sera nécessaire pour ce faire. La facture doit être datée après la signature de votre accord de subvention.
Si la facture est basée sur des paiements mensuels, votre entreprise doit effectuer un paiement anticipé de 2 400 $ avant de demander la micro-subvention. La facture doit indiquer un solde créditeur.
Coûts admissibles pour les petites entreprises
Mon entreprise peut-elle rembourser les coûts associés au marketing numérique / aux médias sociaux / au référencement si je n'ai pas ou ne prévois pas d'avoir une boutique de commerce électronique ?
Mon entreprise peut-elle rembourser les coûts associés au marketing numérique / aux médias sociaux / au référencement si je n'ai pas ou ne prévois pas d'avoir une boutique de commerce électronique ?
Non, votre entreprise doit avoir une présence e-commerce pour pouvoir rechercher des fonds pour le marketing numérique.
Si mon entreprise possède déjà un site Web de commerce électronique, puis-je utiliser le fonds pour améliorer, mettre à jour ou refaire mon site Web actuel ?
Si mon entreprise possède déjà un site Web de commerce électronique, puis-je utiliser le fonds pour améliorer, mettre à jour ou refaire mon site Web actuel ?
La refonte d'un site existant n'est pas éligible. Cependant, la mise à niveau d'un site Web existant pour ajouter des fonctionnalités (nouveaux plugins ou fonctionnalités) serait éligible.
Mon entreprise souhaite utiliser la subvention pour acheter du matériel et des logiciels associés. S'agit-il d'un coût admissible ?
Mon entreprise souhaite utiliser la subvention pour acheter du matériel et des logiciels associés. S'agit-il d'un coût admissible ?
Le matériel et les logiciels d’accompagnement non liés au commerce électronique sont éligibles à hauteur de 20 % du montant total de la subvention.
- Un exemple de couverture limitée pour les logiciels serait tout logiciel acheté avec l'équipement nécessaire pour soutenir une stratégie de commerce électronique. Par exemple, si une petite entreprise achète un nouveau système de point de vente (POS) intégré de commerce électronique qui coûte 1 300 $, le CDAP couvrira 20 % ou 260 $.
Le montant maximal de la subvention pouvant être alloué au matériel et aux logiciels connexes est de 20 % de 2 400 $, soit 480 $.
Les logiciels liés au commerce électronique sont éligibles à 100 % du montant de la subvention et peuvent inclure les éléments suivants :
- Logiciel permettant de suivre et de gérer l'inventaire des produits, ainsi que d'exécuter et d'expédier les commandes,
- Logiciel pour bases de données de produits
- Logiciel de suivi des ventes, de marketing auprès des clients, d'offres de remises, de gestion de programmes de fidélité
- Logiciel pour simplifier le marketing
- Logiciels ou certifications de cybersécurité
Veuillez noter que tous les coûts éligibles doivent être directement liés à la vente de biens et de services en ligne (c'est-à-dire les réservations/commandes en ligne ou la fonction de chatbot sur le site Web), et vous devrez l'indiquer clairement dans votre demande.
Mon entreprise dispose déjà d’un site Web, puis-je utiliser la subvention uniquement pour des initiatives de marketing numérique ?
Mon entreprise dispose déjà d’un site Web, puis-je utiliser la subvention uniquement pour des initiatives de marketing numérique ?
Votre subvention ne peut pas être utilisée uniquement pour l’optimisation de la recherche sur un site Web ou la publicité sur les réseaux sociaux ; ces utilisations doivent être liées à un plan global de mise en œuvre du commerce électronique et non à un élément autonome.